Monday, August 24, 2009

BNP Paribas aux Iles Caïman: Mais qu'est ce qu'ils foutent là bas?

Frangy en Bresse, dimanche 23 août 2009



Notre directeur, John Christensen, était parmi les invités à la 37ème Fête de la Rose de Frangy en Bresse (Saône-et-Loire).


Après un toast à la Mairie de Frangy et une cuisse de poulet de Bresse, il a pris son place sur la plateforme à cote de Arnaud Montebourg, Député de Saône-et-Loire, et Benoît Hamon, Porte-parole du Parti socialiste français.

Voici le texte de son intervention (here is the English text).

LES PARADIS FISCAUX DANS NOTRE LIGNE DE MIRE

Chers amis

En avril, le G 20 s’est engagé à lutter contre l’existence et les activités des paradis fiscaux. Depuis Avril ils ont revendiquée des avances sur l’échange des informations fiscales et la régulation financière.

C’est une bonne nouvelle. Mais en réalité même si il y a des petites avances sur le domaine du secret bancaire, nous ne voyons pas des avances pour lutter contre le régime des trusts et des fondations. Tous les experts savent que c’est les trusts qui permettent le secret financière dans le plupart des paradis fiscaux et judiciaires.

Au même temps c’est clair que les autorités financières n’ont pas compris le role jouait par les paradis fiscaux dans cet crise. Pire, il’s n’ont pas la volonté d’attaquer contre le système financiere dit « offshore ».

Donc avant le sommet du G-20 qui se tiendra à Pittsburgh le mois prochain, il est impératif que nous proposions un programme beaucoup plus ambitieux pour lutter contre les paradis fiscaux.

Depuis cinquante ans nous avons vu l’émergence d’une économie parallèle qui s’appelle l’économie offshore. Voici quelques chiffres pour démontrer l’échelle de cette économie :
• En Mars 2009, les dépôts bancaires dans les Iles Caïman et les Iles Anglo-normands arrivent à 2,3 mille milliards de dollars. Tandis que les dépôts bancaires ici en France arrivent à 2,4 mille milliards de dollars. Les populations de ces îles sont moins importantes que la population de l’agglomération de Chalon s/Saone ;
• En tout, les avoirs privés détenus offshore à des fins d’évasion fiscale représenteraient un montant estimé à 11mille milliards et demis de Dollars US ;
• Plus que 90% des hedge funds se sont établis offshore, le plupart dans les Iles Caïman, Jersey, et Luxembourg. A ma connaissance, l’ensemble des activités bancaires fantômes prolifèrent sur les territoires offshore.
• Ce sont les banques qui en général figurent toujours en tête de la liste des utilisateurs de territoires offshore. BNP Paribas, pour exemple, a 189 filiales dans des paradis fiscaux, dont 22 dans les Iles Caïman et 77 à Londres. Mais qu’est ce qu’ils foutent là bas ?

Au plupart les banques ont créé un système bancaire de structures opaques et complexes dont les seuls buts sont l’évasion fiscale et le non-respect des lois. Et c’est nous qui payons.

Tout ceci explique la raison pour laquelle les paradis fiscaux ont largement contribué à la crise actuelle. La tendance des banquiers à structurer des instruments financiers complexes au travers des paradis fiscaux représente en gros leur réponse au traitement fiscal favorable des plus-values et aux transferts de bénéfices dans paradis fiscaux.

Derrière le terme d’innovation financière, souvent repris par les journalistes, on ne trouve que divers moyens d’évasion fiscale. La nécessité de masquer cette évasion derrière des structures complexes a empêché les régulateurs, les commissaires aux comptes, les analystes des agences d’évaluation de solvabilité, les journalistes spécialisés et bien d’autres d’analyser le risque sur le marché financier.

Le Fond Monétaire Internationale vient de reconnaître que les tendances fiscales ont encouragé le refinancement excessif des dettes ainsi que les autres distorsions qui sont à l’origine de la crise actuelle. .

Nous devons donc plus réfléchir à ce problème et recommandons que le FMI et la Commission des affaires économiques et monétaires de l’Union européenne soutiennent activement des travaux de recherche afin d’établir l’impact des régimes fiscaux et des systèmes judiciaires des paradis fiscaux, à la fois sur d’autres pays et sur les marchés financiers mondiaux.

Avons-nous gaspillé les possibilités de réforme ?

Au lendemain des élections américaines, Rahm Emmanuel, le conseiller spécial de l’administration Obama, a dit « never let a crisis go to waste » («on ne doit jamais se permettre de gaspiller la gravité d’une crise ».) La gravité de la crise actuelle va sans dire. Mais jugeant du ton des politiciens, des banquiers, des entrepreneurs et des journalistes ces dernières semaines, nombreux sont ceux qui semblent penser qu’une remontée des places boursières signale une reprise de l’économie réelle. En réalité, le chômage augmente plus rapidement que dans les années 30. L’illusion de cette reprise doit être considérée comme très inquiétante dès lors que les chances de réforme issues de cette crise pourraient en fait être gaspillées.

Il est hors de question que cela arrive. Des réformes fondamentales sont nécessaires à tous les niveaux : les institutions qui n’ont pas passé le test du marché doivent être rationalisées pour nous assurer que la culture de cupidité et du court terme qu’affectionnent certains soit remplacée par une culture de justice et de prospérité pour le plus grand nombre.

Depuis trente ans nos dirigeants ont placé leurs confiance dans la capacité des marchés financiers à établir leurs propres règles de fonctionnement, puis à s’autoréguler dans le contexte de règles qui favorisaient les seuls intérêts des élites fortunées. Maintenant ça suffit. Le temps est venu d’exiger une architecture financière qui repose sur la coopération internationale, la responsabilité démocratique et la transparence opérationnelle.

Rappelons qu’en avril le G 20 s’est engagé à lutter contre les paradis fiscaux. Mais les mesures qu’ils poussent se sont basées sur de conventions d’échange d’informations fiscales bilatérales « sur demande » qui se révèlent complexes, longues et inefficaces. Les dirigeants des pays du G 20 doivent saisir l’opportunité politique actuelle pour promouvoir un processus de conventions multilatérales plus ambitieux qui reposerait sur l’échange automatique d’informations semblable au modèle couramment en vigueur dans l’Union européenne.

Certains se plaindront que cet échange automatique est trop complexe et détaillé pour être adopté au niveau mondial. Nous sommes ici en désaccord complet ! Le standard d’échange « sur demande », que les dirigeants de G-20 souhaiterait voir adopter au niveau mondial, se caractérise par sa faiblesse et son inefficacité.

Permettez-moi une seule statistique révélatrice ! Ces trois dernières années les dépendances de la Couronne britannique de Guernesey, l’île de Man et de Jersey ont coopéré dans seulement 17 demandes d’échange d’informations émanant de l’ensemble de leurs cosignataires de conventions. Cela équivaut à moins de 2 échanges par an pour chaque île.

Ne soyons donc pas surpris si l’industrie de l’évasion fiscale préfère le modèle d’échange de l’OCDE (Organisation pour le coopération et développement économique) plutôt que celui de l’Union européenne !

Quiconque douterait de l’efficacité du modèle européen se doit de savoir qu’un avocat britannique influent- je veux dire un conseiller des paradis fiscaux !- a conseillé à ces juridictions de s’aligner sur les processus de l’OCDE afin de mieux résister aux pressions posées par le processus alternatif d’échange automatique. C’est de cela dont l’industrie de l’évasion fiscale a peur et pour de bonnes raisons !

L’urgence de la lutte contre les paradis fiscaux ne peut plus être ignorée. Ces paradis sont la source des inégalités massives de revenus dans et entre la plupart des pays. Ils transfèrent la charge de l’impôt sur le capital vers les salariats et les consommateurs, ce qui cause des distorsions économiques massives et apportent des changements fondamentaux à l’équilibre des pouvoirs dans les sociétés.

Les paradis fiscaux réduisent les créations d’emploi ; ils encouragent la spéculation ; et ils facilitent la corruption. Ils rendent les activités du secteur financier plus risquées et plus dangereuses et menacent en même temps l’ensemble de nos moyens d’existence économiques. Mettons fin à cette scandale.

Exigeons le renforcement de la lutte contre les paradis fiscaux et exigeons que ce renforcement s’opère aujourd’hui. Ne laissons pas cette crise être gaspillée.

Donc notre message pour le President Obama et les autres dirigeants des pays du G-20 est simple: vos propositions pour lutter contre les paradis fiscaux sont beaucoup trop timide. Pour faire fin a l’industrie de l’évasion fiscale vous devez adopter un processus de conventions multilatérales qui reposerait sur l’échange automatique d’informations.

Merci de votre attention.

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